Documents nécessaires à la déclaration de revenus de l’année 2020 (relevés fiscaux) du programme de prêts et bourses

Vous recevez des prêts et bourses de l’Aide financière aux études (AFE) ? L’Aide financière aux études a débuté la production des documents nécessaires à la déclaration de revenus de l’année 2020.

Les étudiants ayant consenti à recevoir ces documents de façon électronique recevront un avis courriel les informant de leur disponibilité à la fin de l’opération. Pour les étudiants n’ayant pas consenti, les documents leur seront envoyés par la poste au cours de la semaine du 1er février 2021.

Les relevés fiscaux délivrés par l’AFE sont les suivants :

  • Relevés 1 et T4A (revenus d’emploi et autres revenus)
    Le montant qui figure sur le relevé 1 ou le relevé T4A correspond au montant de prêt converti en bourse, au montant d’une remise de dette.
  • Relevé fiscal — Montant de bourse versé en trop
    Cette lettre confirme le montant que les étudiants ont payé pendant l’année 2020 relativement au remboursement d’un montant de bourse versé en trop.
  • Relevé fiscal — Intérêts sur votre dette d’études
    Cette lettre confirme le montant d’intérêts que les étudiants ont payé au secteur du recouvrement pendant l’année 2020 relativement au remboursement d’une dette d’études.

Notez que si un document nécessaire à une déclaration de revenus doit être produit en ce qui concerne les étudiants pour l’année 2020, un relevé fiscal figure dans leur Dossier Étudiant Internet, sous l’onglet Relevés fiscaux. Le cas contraire signifie qu’aucun document ne s’applique à leur dossier.