Mise en application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme à l’ÉTS

Pas moins de 12 employés du Bureau de la prévention et de la sécurité ont suivi une formation offerte par le Ministère de la Santé et des Services sociaux pour devenir inspecteurs du tabac conformément à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Cette formation a pour but de voir à l’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme à l’ÉTS, conformément à la politique interne. En émettant des constats d’infraction aux contrevenants, nous espérons aider à faire respecter le but premier de notre politique de lutte contre le tabagisme, soit de fournir un environnement de travail et d’étude sans fumée.

Ainsi, dans le cadre de leurs fonctions à titre d’inspecteur du tabac, les agents ont à assumer les principaux éléments suivants :

  • Veiller au respect de l’interdiction de fumer dans un lieu où il est interdit de le faire;
  • Veiller à ce que personne n’enlève ou n’altère une affiche ayant trait à l’interdiction de fumer.

Les endroits visés sont : tout lieu exploité par l’ÉTS ainsi que dans un rayon de neuf mètres de toute porte, prise d’air et fenêtre qui peut s’ouvrir donnant accès à ce lieu, étant entendu que cette limite de neuf mètres ne s’applique que jusqu’à la limite des terrains exploités par l’École.

Il est important de préciser que l’ÉTS ne retire aucun bénéfice financier lors de l’émission de constats d’infraction.

Depuis quelques semaines, les agents ont amorcé la sensibilisation auprès des fumeurs. Depuis le lundi 5 août, des constats d’infraction sont remis aux contrevenants.

Infractions

Fumer où il est interdit :

  • Personne majeure : 363 $
  • Personne mineure : 310 $

Enlever ou altérer une affiche sur l’interdiction de fumer :

  • Personne majeure : 686 $
  • Personne mineure : 560 $

Service des communications