Numéro d’assurance sociale exigé pour paiement | Salaire et bourse

Le numéro d’assurance sociale est maintenant exigé pour tout paiement de salaire ou de bourse. L’ÉTS a l’obligation légale d’exiger le numéro d’assurance sociale pour tout paiement en vertu des règles établies par l’Agence du revenu du Canada et par Revenu Québec.

Ainsi, il est important de fournir le numéro d’assurance sociale lorsque vous remplissez toute demande de rémunération ou de versement de bourse.

Si la personne que vous souhaitez engager ou à qui vous souhaitez verser une bourse n’a pas de numéro d’assurance sociale, invitez-la à consulter le site du Gouvernement du Canada qui lui permettra de connaître les documents à fournir pour faire une demande.

S’il s’agit d’une étudiante ou d’un étudiant international, vous pouvez le référer au site de l’ÉTS pour connaître les critères d’admissibilité et conditions pour pouvoir travailler légalement au Canada pendant ses études.

Lyne Crète
Responsable de la paie et des budgets
Service des finances