C’est le temps d’effectuer la confirmation de vos ressources financières pour l’année 2023 via le formulaire accessible sur Services en ligne du site de l’AFE.
Il s’agit d’une démarche obligatoire à faire avant le 15 février 2024. Vous devez calculer et entrer les montants exacts de vos ressources pour l’année civile 2023, soit les revenus pris en compte et gagnés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Si vos revenus n’ont pas changé, vous devez tout de même effectuer la confirmation de vos ressources.
Les personnes qui n’ont pas reçu le relevé 1 de leurs divers employeurs doivent se référer aux derniers relevés de paie de l’année d’imposition 2023 (du 1er janvier au 31 décembre 2023).
Si vous ne faites pas cette confirmation, les versements d’aide qui vous sont destinés seront suspendus. Une fois la confirmation de vos ressources financières pour l’année 2023 effectuée, la reprise de vos versements est habituellement assurée dans les jours suivants.
Comment faire votre confirmation?
Rendez-vous sur Services en ligne, identifiez-vous et cliquez ensuite sur l’onglet Formulaires temps plein, puis sur Confirmation des ressources financières. Le formulaire demeure accessible jusqu’à ce que vous l’ayez transmis.
Clientèle étudiante non sélectionnée par la CRF de janvier 2024
La clientèle étudiante qui n’est pas sélectionnée pour la CRF et ayant une adresse courriel recevra un avis courriel pour l’aviser de vérifier les revenus qu’elle a déclarés. Les étudiantes et les étudiants n’ayant pas d’adresse courriel recevront un communiqué. Ces personnes pourront modifier leurs revenus en effectuant une déclaration de changement.
Modification des revenus après l’envoi du formulaire
Lorsque vous aurez rempli et soumis le formulaire Confirmation des ressources financières, ce dernier ne sera plus disponible dans votre dossier. Après avoir obtenu les relevés fiscaux et autres preuves de revenus pour l’année d’imposition 2023, si vous constatez une différence entre les revenus que vous avez déclarés et ceux que vous avez réellement gagnés, vous aurez jusqu’au 30 avril 2024 pour les mettre à jour à l’aide du formulaire Déclaration de changement. À compter du 1er mai 2024, vos revenus seront vérifiés auprès de Revenu Québec. Tout écart constaté amènera une vérification et un ajustement à vos versements.
Ainsi, nous vous rappelons que vous avez l’obligation d’aviser l’AFE de tout changement à votre situation qui surviendrait en cours d’année et qui serait de nature à influer sur le montant d’aide financière qui vous a été accordé.
Un dossier à jour comportant des données exactes pourrait vous éviter bien des inconvénients, tels que :
- La suspension des versements prévus;
- L’obligation de rembourser immédiatement une aide versée en trop;
- La non-admissibilité, pour une période de deux ans, au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel.
Vous avez besoin d’aide pour vous y retrouver ou vous souhaitez obtenir plus d’information, communiquez avec les Services à la vie étudiante.
Services à la vie étudiante
aidefinanciere@etsmtl.ca